La convention intercantonale

La CIIS est une convention conclue entre les cantons. Elle règle le séjour de résidants dans une institution en dehors de leur canton de domicile et garantit une qualité comparable des offres.

La CIIS est entrée en vigueur en janvier 2006. Elle remplace l’ancienne convention relative aux institutions (CII). Le nouveau concordat règle le séjour de personnes ayant des besoins spécifiques en matière de soins et d’encadrement, dans des institutions sociales en dehors de leur canton de domicile. Les cantons signataires y ont aussi réglé des questions relatives à la qualité de l’offre des institutions sociales. Des adaptations ont été apportées à la CIIS en 2008 pour la rendre conforme à la loi sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI).

La CIIS et la LIPPI

L’article 5 de la LIPPI définit plusieurs exigences fondamentales auxquelles les institutions doivent répondre pour obtenir leur reconnaissance. Les directives CIIS relatives aux exigences de qualité en donnent une définition encore plus concrète. Elles constituent en quelque sorte un « règlement d’application » de la LIPPI. Au regret d’insieme, elles s’avèrent toutefois moins complètes et moins détaillées que les exigences de qualité posées jusqu’ici par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les conditions de qualité

Avant l’introduction de la RPT, l’Office fédéral des assurances sociales avait formulé 19 conditions de qualité valables pour toutes les institutions. Seules les institutions qui remplissaient ces conditions pouvaient recevoir des subventions. INSOS avait émis des recommandations pour la mise en œuvre de ces conditions de qualité au sein des institutions. Dans le cadre du premier projet stratégique, un groupe de travail a interprété et commenté ces exigences et recommandations du point de vue des parents. Ces documents n’ont toujours pas d’équivalent à l’heure actuelle. Ils conservent donc encore toute leur importance.

insieme s’engage avec d’autres organisations pour que le niveau de qualité atteint jusqu’ici soit préservé.