La protection de l’adulte

insieme s’engage pour des mesures flexibles dans le domaine de la protection de l’adulte. Il n’y a pas lieu de restreindre plus que nécessaire l’autonomie de la personne à protéger.

En principe, les adolescents atteignent leur majorité à l’âge de 18 ans et peuvent dès lors jouir de leurs pleins droits. Dans la plupart des cas, les personnes en situation de handicap mental sont toutefois incapables d’assumer la responsabilité de tous leurs actes. Selon le droit des tutelles en vigueur aujourd’hui, les parents n’ont souvent d’autre choix que de demander le placement sous autorité parentale ou l’institution d’un tuteur pour leur enfant majeur. Dans un cas comme dans l’autre, la personne concernée est entièrement privée de l’exercice de ses droits civils. A contrario, les parents peuvent renoncer à informer les autorités. Dans ce cas, leur enfant adulte conservera sa capacité d’exercice mais ne bénéficiera d’aucune protection juridique.

Une restriction inutile de l’exercice des droits civils

L’institution d’une interdiction totale représente une atteinte profonde à la liberté de la personne. Si cette mesure n’est pas justifiée, elle ne fait qu’aller, en définitive, à l’encontre du principe selon lequel les personnes mentalement handicapées devraient pouvoir mener une vie aussi autonome que possible. Les mesures tutélaires ne doivent pas restreindre la liberté personnelle plus que nécessaire. Dans certains domaines, les personnes mentalement handicapées sont tout à fait capables d’assumer la responsabilité de leurs actes.

insieme s’engage pour une règlementation juridique qui ne porte pas atteinte à la dignité des personnes mentalement handicapées. Le nouveau droit de la protection de l’adulte répond à cette exigence : il prévoit des mesures adaptées au cas par cas, qui permettent de trouver, pour la personne à protéger, des solutions offrant toute la protection nécessaire mais limitant les restrictions au strict minimum.