Cantonalisation

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) – entrée en vigueur au 1er janvier 2008 – concerne aussi l’assurance-invalidité. C’est le canton qui est désormais compétent pour certaines prestations. insieme refuse toute réduction des prestations.

Suite à la mise en œuvre de la RPT, la prise en charge de prestations importantes de l’AI incombe désormais aux cantons:

• Toutes les subventions destinées à l’éducation précoce et à l’enseignement spécialisé des enfants handicapés, au même titre que les coûts liés aux mesures pédago-thérapeutiques, au conseil et au soutien, ainsi qu’à la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel. Les cantons assument aussi l’organisation des transports nécessaires et prennent en charge les frais correspondants pour les enfants et les jeunes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent se déplacer par leurs propres moyens entre leur domicile et l’établissement scolaire et/ou le lieu de thérapie.
• Le financement de la construction et de l’exploitation des homes, des ateliers et centres de jour pour personnes handicapées (prestations collectives sous forme de subventions).

Au niveau des prestations complémentaires, les compétences s’appuient désormais aussi sur de nouvelles bases. Les cantons détiennent notamment seuls la compétence de fixer le montant des prestations complémentaires annuelles pour les personnes résidant en institution (cf. rubrique sur la vie en institution).

Les cantons sont tenus de garantir ces prestations de l’assurance-invalidité, soit jusqu’à ce qu’ils disposent de plans stratégiques approuvés pour les personnes handicapées et l’enseignement spécialisé ou, dans tous les cas, pour une durée minimale de trois ans. Dans le secteur des adultes, les plans stratégiques doivent être soumis au Conseil fédéral pour approbation.

Durant la campagne précédant la votation sur la RPT, les cantons ont promis maintes fois qu’aucun démantèlement des prestations ne se produirait, tout au contraire. Pour assurer cela, insieme s’est engagé au plan national pour la création des contrats et des lois nécessaires: la LIPPI dans le secteur des adultes et l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.

insieme prend les cantons au mot et leur demande de garantir toutes les prestations de l’AI dans leur intégralité et la même qualité que jusqu’ici. Voir la rubrique sur l’intégration scolaire pour en savoir plus sur ce sujet.