Assainissement révision 6b

Aujourd’hui, l’assurance-invalidité doit faire face à de lourdes dettes. insieme s’engage pour que les mesures d’économie ne se fassent pas aux dépens des personnes porteuses d’un handicap mental.

La situation financière de l’AI s’est de plus en plus dégradée au cours des dernières années. Ses dettes augmentent chaque année de plus d’un milliard de francs. Des mesures ont déjà été prises contre ce déficit. Les 4e et 5e révisions de l’AI (entrées en vigueur en 2006 et 2008) comportent des mesures visant à réduire les dépenses. Jusqu’ici, les mesures d’économie ont épargné les personnes avec un handicap mental – à la différence d’autres groupes de personnes.

Financement additionnel assuré

L’assainissement à long terme de l’AI suppose des moyens financiers supplémentaires: lors d’un scrutin tenu le 27 septembre 2009, le peuple et les cantons ont approuvé le financement additionnel de l’AI. Ils se sont prononcés en faveur d’une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée de 2011 à 2017 et ont ainsi montré qu’ils voulaient sauver cette assurance sociale. En même temps, le peuple a accepté la création d’un fonds distinct pour l’AI, doté d’un capital de départ de 5 milliards de francs provenant de l’AVS. Les dettes de l’AI envers l’AVS n’ont pas disparu pour autant. En contrepartie, le Conseil fédéral planche déjà sur la sixième révision. Son objectif est de réduire encore plus les dépenses, pour que l’AI puisse enfin retrouver une assise financière solide jusqu’en 2017, lorsque le financement additionnel arrivera à son terme.

Pas d’économies sur le dos des handicapés

Ensemble, la DOK (Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux handicapés) et insieme se sont mobilisées pour le financement additionnel de l’AI.

La DOK et insieme remettent en cause le fait que la 5e révision et la 6e révision de l’AI se succèdent à des intervalles si rapprochés. En effet, le peu de temps qui s’est écoulé depuis n’a même pas encore permis de mesurer les effets de la 5e sur l’AI. Par conséquent, il n’est pas encore possible de savoir dans quelle mesure d’autres mesures d’économies s’avéreront nécessaires. Par ailleurs, il est difficile de concevoir comment les dépenses pourraient encore être réduites dans le cadre de la 6e révision. Force est de constater que, dans le régime de l’AI, le potentiel d’économies est presque épuisé, à moins de supprimer cette fois-ci des prestations essentielles pour les personnes handicapées. insieme s’oppose avec force contre cette tendance. Il est inadmissible que de nouvelles coupes financières viennent précariser les conditions de vie d’enfants, d’adolescents et d’adultes mentalement handicapés.

Mi-mai 2011, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision 6b de l’AI.

Bien que le Conseil fédéral ait tenu en partie compte des critiques faites par les organisations de personnes handicapées lors de la consultation, la révision de l’AI reste un exercice drastique de démantèlement que les organisations de personnes handicapées refusent.

D’une part, la DOK et insieme mettent en doute la hauteur de l’assainissement de l’AI. D’autre part, elles estiment inacceptable que les dettes de l’Ai soient remboursées par une constante baisse des prestations actuellement accordées. L’actuel projet prévoit notamment des coupes dans les rentes courantes ou la prise en charge de frais de voyage. Des mesures d’économie sont également toujours actuelles concernant l’intégration professionnelle (formation élémentaire AI). Ces dernières ne sont que cependant pas mentionnées dans le message car elles sont prises par voie d’ordonnance et ne demandent par conséquent aucun changement au niveau de la loi.

La DOK refuse aussi énergiquement ce 2ème volet de la 6ème révision de l’AI. Si aucune correction n’est apportée par le Conseil fédéral, les organisations de personnes handicapées devront réfléchir sérieusement à l’opportunité d’un référendum.

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