Le concordat
Le concordat de la CDIP sur la pédagogie spécialisée établit des directives que les cantons concordataires sont tenus de respecter lors de l’élaboration de leur « concept d’enseignement spécialisé ». Cet accord permet d’assurer une offre de base très complète dans le domaine de la pédagogie spécialisée.
Le nouveau concordat représente un bon point de départ pour l’élaboration des concepts cantonaux d’enseignement spécialisé. Il définit l’offre de base dans le domaine de la pédagogie spécialisée que chaque canton devra proposer au minimum. Cette offre de base comprend le conseil et le soutien, l’éducation précoce spécialisée, la logopédie et la psychomotricité, les mesures de pédagogie spécialisée apportées dans une école ordinaire ou une école spécialisée, les structures de jour ou à caractère résidentiel, ainsi que les services de transport. Tous les enfants et adolescents qui présentent des besoins éducatifs particuliers ont droit à ces prestations de la naissance à leur 20e année révolue.
Le concordat indique qu’il faut, si possible, toujours préférer des mesures intégratives à des solutions séparatives. Ce principe a pour but de promouvoir l’intégration dans les écoles ordinaires. En outre, le concordat stipule que les titulaires de l’autorité parentale, c’est-à-dire aussi les parents, doivent être associés à l’examen de la situation qui a lieu dans les cas où développement scolaire d’un enfant requiert des mesures renforcées. Le principe de gratuité de l’enseignement spécialisé prévaut pour chaque enfant. Les parents devront à la rigueur acquitter une participation financière pour les repas et la prise en charge.
A la recherche de standards
Outre son concordat, la Conférence cantonale des directeurs et directrices cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a également approuvé trois autres instruments, soit: une terminologie uniforme, des standard de qualité pour la reconnaissance des prestataires et une procédure d’évaluation standardisée. Ces instruments doivent permettre d’unifier et systématiser l’offre en matière de pédagogie spécialisée. insieme a fait partie du groupe d’accompagnement.
Dans la terminologie unifiée, des concepts aussi importants que «les besoins éducatifs particuliers». Les standards de qualité présentent les conditions de base que les prestataires de service doivent remplir dans leur prestations en pédagogie spécialisée, afin d’être reconnus par le canton.
Troisième instrument du Concordat, la procédure d’évaluation standardisée doit assurer que les chaque évaluation pour déterminer les besoins individuels en matière de pédagogie spécialisée se fasse selon les mêmes critères.
Prises de position insieme
Evaluation critique du «concordat sur la pédagogie spécialisée»
Prise de position de la CI-RPT sur le «concordat sur la pédagogie spécialisée»
Procédure de consultation de la CDIP dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Information sur la procédure (prise de position commune de la CI Mise en œuvre de la RPT).
A lire
Brève information à propos du concordat sur la pédagogie spécialisée
Le concordat sur la pédagogie spécialisée
Terminologie uniforme pour le domaine de la pédagogie spécialisée
Standards de qualité des cantons pour la reconnaissance des prestataires dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Adoption du concept général de «procédure d’évaluation standardisée pour la détermination des besoins individuels»
Décision de l’assemblée plénière du CDIP.
www.cdip.ch
Dossier complet de la CDIP sur la pédagogie spécialisée.
www.perequation-financiere.ch
La communauté d’intérêts pour une péréquation financière sociale.
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